Urne électorale
Élément physique servant à réceptionner les bulletins de vote secret, après l'opération de vote de l'électeur.
L’arrêté royal du 9 août 1894 en fixe les dispositions matérielles.
Élément physique servant à réceptionner les bulletins de vote secret, après l'opération de vote de l'électeur.
L’arrêté royal du 9 août 1894 en fixe les dispositions matérielles.