Élections fédérales

Élections visant au renouvellement de la Chambre et du Sénat, et tenues tous les 4 ans, or cas d'élections anticipées.


La Chambre des Représentants compose, avec le Sénat, le Parlement fédéral belge. Composée de 150 députés, élus pour 4 ans, la Chambre exerce le contrôle politique du gouvernement, adopte les lois, vote le budget et les impôts. Depuis 1993, la Chambre a un rôle plus important que celui du Sénat, autour notamment de compétences exclusives que lui octroie la Constitution.

Les compétences de la Chambre sont énoncées dans le Chapitre II de la Constitution, relatif au pouvoir législatif fédéral.

Selon l'article 74 de la Constitution, la Chambre dispose de compétences exclusives pour les matières relevant de l'octroi des naturalisations, de la responsabilité civile et pénale des ministres, des budgets et des comptes de l'État et de la fixation du contingent de l'armée. La Chambre vote l’investiture du gouvernement, ainsi que les motions de confiance et de méfiance.

Selon l'article 77 de la Constitution, la Chambre, a égalité avec le Sénat, est compétente, entre autres, dans les matières relevant de la révision de la Constitution, dans les lois portant assentiment aux traités, dans l'organisation des cours et tribunaux, dans les lois portant approbation d'accords de coopération conclus entre l'État, les communautés et les régions.

Toutefois, en-dehors des matières énoncées dans l'article 77 de la Constitution, la Chambre a le dernier mot concernant l'adoption des lois. Il s'agit donc de la principale assemblée législative fédérale.


Le Sénat constitue, avec la Chambre des Représentants, une des deux assemblées constituant le Parlement Fédéral belge. Ses pouvoirs sont, cependant, mois étendus que ceux de la Chambre. Il est de coutume de considérer que le Sénat a plus un rôle de réflexion. Le Sénat est composé de 71 sénateurs, répartis de la manière suivante:

  • 40 sénateurs élus directement au cours des élections législatives : 25 sénateurs élus par le collège néerlandophone et 15 sénateurs élus par le collège francophone

  • 21 sénateurs de Communautés : élus par les conseils (Parlements) des Communautés et devant en faire partie. Dix sénateurs issus du Parlement flamand, dix issus du Parlement de la Communauté française et un issu du Parlement de la Communauté germanophone.

  • 10 sénateurs cooptés : 6 désignés par les 35 sénateurs flamands déjà repris, et 4 désignés par les 25 sénateurs francophones déjà repris.

  • Les sénateurs de droit : à savoir les enfants du Roi. Ils sont actuellement 3.

Les compétences du Sénat sont énoncées dans le Chapitre II de la Constitution, relatif au pouvoir législatif fédéral.

Depuis la révision de la Constitution de 1993, le Sénat a perdu nombre de ses compétences et n'est plus sur un pied d'égalité avec la Chambre.

Selon l'article 77 de la Constitution, le Sénat, à égalité avec la Chambre, est compétent, entre autres, dans les matières relevant de la révision de la Constitution, dans les lois portant assentiment aux traités, dans l'organisation des cours et tribunaux, dans les lois portant approbation d'accords de coopération conclus entre l'État, les communautés et les régions.

Toutefois, en-dehors des matières énoncées dans l'article 77 de la Constitution, la Chambre a le dernier mot concernant l'adoption des lois. Le principe de bicaméralisme strict, c'est-à-dire d'égalité entre les deux assemblées, n'a donc plus court.