Le parlement bruxellois

Le Parlement bruxellois est composé de 89 députés élus au suffrage universel direct lors des élections régionales, tous les 5 ans.

Le Parlement bruxellois ne peut être dissous durant la législature.

Les députés sont répartis suivant leur groupe linguistique (français ou néerlandais). Actuellement, le groupe linguistique francophone compte 72 députés, pour 17 députés issus du groupe linguistique néerlandophone. Ces groupes linguistiques se répartissent dans les commissions communautaires.

 

La région de Bruxelles-capitale en 2009

Population: 1 048 491 habitants

Superficie: 161 km2

Capitale: Bruxelles

19 communes

 

 

 

 

Les compétences de la région de Bruxelles-capitale

Elles sont essentiellement liées à l'économie et au territoire. On y trouve:

- l'aménagement du territoire, les travaux publics, la protection de l'environnement, l’agriculture, le logement, les transports, le commerce extérieur, la politique de l'emploi, l'énergie (au point de vue régional), l’organisation et la tutelle des pouvoirs locaux, le temporel des cultes, la recherche scientifique se rapportant aux compétences régionales et les relations internationales se rapportant aux compétences régionales.

Les compétences communautaires sont exercées, pour les matières bipersonnalisables, c'est-à-dire concernant à la fois les francophones et les flamands, par la COCOF (commission communautaire francophone), la VGC (Vlaamse gemeenschapscommissie) et la COCOM ou "assemblée réunie", qui rassemble l'ensemble des députés bruxellois statuant cette fois sur les questions communautaires étant de leur ressort.