Le bureau de vote: comment ça marche?
Vous avez été désigné comme président de bureau ou comme assesseur pour les élections prochaines. Ou simplement vous êtes curieux de comprendre le mécanisme de désignation et d'organisation d'un bureau de vote. Voici quelques élements d'explication.
le président du bureau de vote - les assesseurs - les témoins - le vote - le dépouillement
Le Président du bureau de vote
Responsable du bon ordre et de la bonne organisation avant, pendant, et après le processus électoral, le président du bureau de vote est gère le bureau dont il a la charge. Il est nommé par le président du bureau principal de canton (le juge de paix).
Vous avez été désigné comme assesseur de bureau de vote pour les élections. C'est le président de canton (juge de paix) qui est autorisé à faire ce choix, parmi la liste des électeurs de la commune dont vous êtes citoyen.
Le jour des élections, les assesseurs jouent un rôle très important. En effet, ce sont eux qui vont veiller au bon déroulement des opérations de vote et permettre la tenue d’élections véritablement démocratiques. Ainsi, il leur appartiendra, notamment, de vérifier l’identité de chaque électeur et que celui-ci figure dans la liste des électeurs. Ils veilleront également à ce que personne ne puisse voter deux fois. A la fermeture du bureau de vote, ils collaborent à la rédaction des procès-verbaux et documents de clôture des opérations.
Les assesseurs sont très importants pour la bonne marche de l'élection. En effet, ils veillent au déroulement du scrutin et à la régularité de la procédure. Être assesseur est souvent vu comme un fardeau et une tâche ennuyante. Pourtant, il s'agit d'une occasion unique de comprendre la démocratie et ses enjeux, ainsi que le rôle important joué par tout citoyen. C'est aussi souvent un moment convivial, certains bureau partageant un bon repas après le scrutin.
La fonction d'assesseur est rémunérée. Un jeton de présence est ainsi versé en guise de dédommagement. Celui-ci n’est pas soumis à l’impôt. Chaque commune détermine le montant de celui-ci. Il peut s’agir d’un montant maximal de 85 euros. Le versement est réalisé par La Poste.
La fonction d'assesseur est une obligation légale. Celui qui voudrait s’y soustraire s’expose à une amende pouvant atteindre 1.000 euros. Lorsqu’un assesseur reçoit sa convocation, il dispose de 48h00 pour, le cas échéant, informer le président de son empêchement légitime.
Il est à noter qu'il est désormais possible de se présenter comme assesseur volontaire.
Chaque parti présent sur les listes d'une circonscription éléctorale a le droit d'avoir dans chaque bureau électoral un témoin désigné, qui observe le bon déroulement de la procédure électorale. Pour être témoin de parti, il suffit d'être électeur dans la circonscription, qui est constituée d’une province ou d’un ou de plusieurs arrondissements. Les témoins sont désignés par les candidats. Il faut que la présentation soit signée par le candidat en tête de liste et par quelques autres candidats.
Le président ainsi que les autres membres du bureau doivent être présents dans le local de vote dès 7h30. Avant l’ouverture du local au public, le président et les autres membres du bureau doivent :
> vérifier les installations et le matériel;
> vérifier que les urnes sont vides, à la suite de quoi elles sont fermées;
> compter le nombre de bulletins ou de cartes magnétiques et en indiquer le nombre au procès-verbal;
en cas de vote automatisé, initialiser les machines à voter ainsi que l’urne à l’aide des supports de mémoire prévus à cet effet et du code secret contenu dans l’enveloppe scellée remise par le président du bureau de canton.
Le bureau doit être constitué définitivement à 7h45; si des assesseurs font défaut, le président peut recruter des assesseurs choisis pour le centre de vote.
Si des assesseurs font, malgré tout, encore défaut, le président choisit alors parmi des électeurs déjà présents.
Le bureau prête serment puis accueille les témoins de listes sur présentation de leur lettre d’information contresignée par le président du bureau de circonscription.
Ensuite, vient la procédure électorale:
1/ Le pointage des électeurs sur le registre de scrutin. Un exemplaire de ce registre est remis au secrétaire qui vérifie la concordance des mentions reprises sur la lettre de convocation avec celles de la carte d’identité.
Le secrétaire ajoute le nom des électeurs qui, bien que non inscrits sur le registre, se sont vu reconnaître la qualité d’électeur. Un second exemplaire du registre est tenu par le président ou un des assesseurs qui procède aux mêmes vérifications.
2/ Le bureau estampille le(s) bulletin(s) à un endroit préalablement tiré au sort par le bureau, avant le commencement des opérations.
3/ S’agissant du vote automatisé, le président initialise la carte magnétique de l’électeur (en fonction des élections auxquelles ce dernier peut participer) en introduisant cette carte dans la valideuse connectée à l’urne électronique.
4/ Le président remet à l’électeur le ou les bulletin(s) le concernant et invite ce dernier à se rendre dans l’un des isoloirs.
5/ Une fois le(s) bulletin(s) déposé(s) dans l’(es) urne(s), l’électeur reçoit en retour sa carte d’identité et sa lettre de convocation dûment estampillée par un assesseur.
6/ Le président a également pour tâche de maintenir l’ordre dans le local et la salle d’attente, mais peut déléguer cette tâche à un assesseur du bureau.
7/ Le président assure le rôle d’accompagnant auprès de l’électeur qui, bien que reconnu comme électeur accompagné ayant fait la déclaration en ce sens auprès de l’administration communale, ne bénéficie pas d’un soutien. Il en va de même de l’électeur non reconnu comme accompagné, mais qui justifie, auprès du président, de la nécessité de se faire accompagner. »
